Mise aux normes des installations d’assainissement non collectif : des aides existent….

Quelles sont les aides possibles ?

  • les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (45% sur une dépense plafonnée à 8000 € TTC),
  • l’éco-prêt à taux zéro spécifique à l’assainissement non collectif (plafonné à 10000 €),
  • les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Attention : Depuis le 1 janvier 2016, le Département du Pas-de-Calais ne subventionne plus la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Subvention de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie :

  • votre commune doit être zonée en assainissement non collectif,
  • votre habitation doit avoir plus de 5 ans,
  • l’installation existante doit présenter un risque sanitaire avéré,
  • l’habitation ne doit pas avoir fait l’objet d’une transaction à titre onéreux (ex : vente) depuis le 01/01/2011.

Eco-prêt à taux zéro :

  • l’habitation doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990,
  • l’installation ne doit pas consommer d’énergie.

Subvention de l’ANAH :
La subvention de l’ANAH est attribuée exceptionnellement aux propriétaires occupants ayant des ressources très modestes et uniquement en cas d’octroi d’une aide de l’Agence de l’Eau. Un guide des aides de l’ANAH est disponible sur le site www.anah.fr (rubrique médiathèque).

Pour l’année 2016, la Communauté de Communes la Porte des Vallées pourra présenter 18 dossiers de demande de participation financière auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Attention ! Les travaux devront être réalisés avant le 15 novembre 2016 pour que les dossiers puissent être présentés. Prenez rendez-vous avec Delphine LEFEBVRE du SPANC au 03.21.48.54.01 (joignable le matin) ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le service vous expliquera la marche à suivre et déterminera si vous êtes éligibles ou non aux subventions.