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Avis d'Enquête Publique - Duisans - Pièces du dossier

Enquête publique portant sur le permis d’aménager modificatif de la zone d’activités commerciales rue Willy Brandt à Duisans (Parc des Bonnettes).

COMPOSITION DES PIÈCES DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE CONSULTABLES EN LIGNE

L’ensemble des pièces du dossier sont consultables ci-dessous. Pour télécharger un document, faites un clic droit sur le lien puis "Enregistrer le lien sous".

Afin de favoriser la concertation, les observations et remarques peuvent être envoyées au Commissaire Enquêteur du lundi 20 février au mardi 21 mars 2017 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1 : Permis d’aménager

a - Dossier de Permis d’Aménager Modificatif n° PA 62279 16 00001 M1.

b - Avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du Permis d’Aménager :

c - Avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat (DREAL Hauts de France) et résumé non-technique de l’étude d’impact :

  • Résumé non technique
  • DREAL

2 : Publicité réglementaire

a - Publicités parues dans les journaux d’annonces légales (La Voix du Nord et l’Avenir de l’Artois) au fur et à mesure de leur parution :

b - Attestation d’affichage du Maire et de la SCP WATERLOT :

c - Extraits des avis publiés sur les sites internet :

3 : Arrêtés, Délibérations et Décisions afférentes

a - Décision de la Présidente du Tribunal Administratif désignant le Commissaire enquêteur titulaire et son suppléant :

b - Arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique :

4 : Rapport, avis et conclusions du Commissaire Enquêteur

Avis d'Enquête Publique - Duisans - Permanences

Permis d’Aménager modificatif de la zone d’activités rue Willy Brandt (Parc des Bonnettes) à Duisans.

Par arrêté municipal n°6/17 du 31 janvier 2017, le Maire de Duisans a décidé de soumettre à enquête publique le Permis d’Aménager modificatif de la zone d’activités rue Willy Brandt (Parc des Bonnettes).

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 février au mardi 21 mars 2017 inclus.

Monsieur Gilles PARENNA, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Claude PLICHARD, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.

Cinq permanences seront assurées en Mairie pour y recevoir le public:

  • Le lundi 20 février de 9h à 12h,
  • Le mardi 28 février de 14h à 17h,
  • Le mercredi 8 mars de 9h à 12h,
  • Le jeudi 16 mars de 9h à 12h,
  • Le mardi 21 mars de 14h à 17h.

Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Duisans. Le dossier sera consultable sur le site internet de la Ville (duisans.fr) et sur le site internet de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Duisans, sur le site internet de la ville et de la Communauté de Communes des Campagnes des l’Artois

La Mairie de Duisans et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois se tiennent à disposition du public pour toutes demandes d’informations.

Actualités en urbanisme - Décembre 2016

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes La Porte des Vallées est compétente en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le service ADS effectue l’instruction pour le compte de 26 communes.

Rappel des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme les plus communs :

  • Permis de Construire (maison individuelle) :
    • 2 mois en délai de droit commun ou
    • 3 mois en secteur archéologique ou
    • 4 mois dans le périmètre d’un Monument Historique
  • Autres permis de construire :
    • 3 mois
  • Déclaration préalable :
    • 1 mois en délai de droit commun ou
    • 2 mois dans le périmètre d’un Monument Historique
  • Certificat d’urbanisme d’information :
    • 1 mois
  • Certificat d’urbanisme opérationnel :
    • 2 mois

Avant le dépôt du permis de construire :

  • En cas de construction soumise à permis de construire et nécessitant un assainissement individuel, le permis de construire doit obligatoirement comporter, sous peine d’irrecevabilité, une attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif. L’attestation doit être demandée avant le dépôt du permis de construire au service assainissement non collectif de la Communauté de Communes La Porte des Vallées.
  • Selon les cas, les permis de construire doivent comporter une attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique 2012. Une attestation de prise en compte de la RT 2012 doit également être établie au dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux.
  • Enfin, dans tous les cas, sans exception (même pour les projets ne créant par de surface de plancher), la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions doit être remplie. Toute demande ne comprenant pas cette pièce est obligatoirement rejetée.

Les maires des communes membres restent les interlocuteurs privilégiés des habitants en la matière.

Rappel : Le recours à un architecte est obligatoire pour les projets soumis à permis de construire :

  • une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher dépasse 170 m²,
  • une construction agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol dépassent 800 m².

Modification du seuil de recours à l’architecte à partir du 1 mars 2017 :

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte modifiera le seuil de recours à l’architecte. Ce seuil passera de 170 m² à 150 m².

Un prochain décret devrait rendre le recours à l'architecte obligatoire pour les permis d'aménager au delà d'un seuil qui reste à confirmer par décret...

Les PLU

Retrouvez les éléments de chaque PLU en téléchargement en cliquant ici.