Avis d'Enquête Publique - Duisans - Pièces du dossier

Enquête publique portant sur le permis d’aménager modificatif de la zone d’activités commerciales rue Willy Brandt à Duisans (Parc des Bonnettes).

COMPOSITION DES PIÈCES DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE CONSULTABLES EN LIGNE

L’ensemble des pièces du dossier sont consultables ci-dessous. Pour télécharger un document, faites un clic droit sur le lien puis "Enregistrer le lien sous".

Afin de favoriser la concertation, les observations et remarques peuvent être envoyées au Commissaire Enquêteur du lundi 20 février au mardi 21 mars 2017 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1 : Permis d’aménager

a - Dossier de Permis d’Aménager Modificatif n° PA 62279 16 00001 M1.

b - Avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du Permis d’Aménager :

c - Avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat (DREAL Hauts de France) et résumé non-technique de l’étude d’impact :

  • Résumé non technique
  • DREAL

2 : Publicité réglementaire

a - Publicités parues dans les journaux d’annonces légales (La Voix du Nord et l’Avenir de l’Artois) au fur et à mesure de leur parution :

b - Attestation d’affichage du Maire et de la SCP WATERLOT :

c - Extraits des avis publiés sur les sites internet :

3 : Arrêtés, Délibérations et Décisions afférentes

a - Décision de la Présidente du Tribunal Administratif désignant le Commissaire enquêteur titulaire et son suppléant :

b - Arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique :

4 : Rapport, avis et conclusions du Commissaire Enquêteur

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