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Avis d'Enquête Publique - Duisans - Pièces du dossier

Enquête publique portant sur le permis d’aménager une zone d’activités commerciales rue Willy Brandt à Duisans (Parc des Bonnettes) et son étude d’impact.

 

COMPOSITION DES PIÈCES DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE CONSULTABLES EN LIGNE

L’ensemble des pièces du dossier sont consultables ci-dessous. Pour télécharger un document, faites un clic droit sur le lien puis "Enregistrer le lien sous".

Afin de favoriser la concertation, les observations et remarques peuvent être envoyées au Commissaire Enquêteur du jeudi 23 juin au vendredi 22 juillet 2016 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1 : Permis d’aménager

a - Dossier de Permis d’Aménager n° PA 62279 16 00001 dont son étude d’impact et son résumé non-technique pages 9 à 22.

b - Avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du Permis d’Aménager :

c - Avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat (DREAL Nord-Pas de Calais-Picardie) et résumé non-technique de l’étude d’impact :

2 : Publicité réglementaire

a - Publicités parues dans les journaux d’annonces légales (La Voix du Nord et l’Avenir de l’Artois) au fur et à mesure de leur parution :

b - Attestation d’affichage du Maire et de la SCP WATERLOT :

c - Extraits des avis publiés sur les sites internet :

3 : Arrêtés, Délibérations et Décisions afférentes

a - Décision de la Présidente du Tribunal Administratif désignant le Commissaire enquêteur titulaire et son suppléant :

b - Arrêté du Maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique :

4 : Rapport, avis et conclusions du Commissaire Enquêteur

Avis d'Enquête Publique - Duisans - Permanences

 

Permis d’Aménager une zone d’activités rue Willy Brandt (Parc des Bonnettes) à Duisans et son étude d’impact.

Par arrêté municipal n°28 du 6 juin 2016, le Maire de Duisans a décidé de soumettre à enquête publique le Permis d’Aménager une zone d’activités rue Willy Brandt (Parc des Bonnettes) et son étude d’impact.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 23 juin au vendredi 22 juillet 2016 inclus.

Monsieur Gilles PARENNA, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Hubert TOURNEUX, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.

Cinq permanences seront assurées en Mairie pour y recevoir le public:

  • Jeudi 23 juin 2016 de 14h à 17h,
  • Mardi 28 juin 2016 de 14h à 17h,
  • Lundi 4 juillet 2016 de 9h à 12h,
  • Mercredi 13 juillet 2016 de 9h à 12h,
  • Vendredi 22 juillet 2016 de 14h à 17h.

Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Duisans. Le dossier sera consultable sur le site internet de la Ville (www.duisans.fr) et sur le site internet de la Communauté de Communes La Porte des Vallées (www.laportedesvallees.fr) afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Duisans, sur le site internet de la ville et de la communauté de communes La Porte des Vallées.

La Mairie de Duisans et la communauté de communes La Porte des Vallées se tiennent à disposition du public pour toutes demandes d’informations.

 

Prescription de l’élaboration d’un PLUI

Par délibération du 04 juin 2015, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal – PLUI - sur tout le territoire de la Communauté de communes La Porte des Vallées.

Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture ou accessible en téléchargement.

Bilan du service mis à disposition des communes au 1er juillet 2015.

  • Autorisations du Droit des Sols (ADS) : Bilan du service mis à disposition des communes au 1er juillet 2015.

Depuis le 1er juillet 2015, 25 communes ont du se conformer à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) concernant les autorisations du droit des sols. En effet, les communes d’Agnez les Duisans, de Gouves, de Montenescourt, de Noyellette en l’Eau et de Lattre Saint Quentin sont sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou de la carte communale et sont donc exclues du dispositif. Haute Avesnes a rejoint les 25 communes mutualisées en fin d’année 2015.

Pour les habitants des 26 communes concernées, les dossiers de permis de construire, de déclaration préalable, d’aménager, de démolir et les certificats d’urbanisme opérationnels sont désormais instruits par le service mutualisé d’instruction de la Communauté de Communes La Porte des Vallées (CCPV) et non plus par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Les Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et les certificats de conformité  après travaux sont en revanche toujours instruits et délivrés par les communes et non la CCPV.

Le dépôt de la demande se fait toujours à la Mairie de la commune concernée par les travaux. La commune transfère le dossier au service instructeur de la CCPV. Après l’instruction du dossier, le Maire, seul compétent pour signer les autorisations d’urbanisme, envoie sa décision au pétitionnaire.

Pour toute demande d’informations sur le suivi du dossier, le pétitionnaire doit se rapprocher de sa commune qui reste l’interlocuteur privilégié.

  • Bilan de l’instruction des autorisations du droit des sols depuis le 1er juillet 2015 :

92 demandes d’autorisation ont été instruites dont 28 permis de construire, 41 déclarations préalables, 22 certificats d’urbanisme et 1 permis d’aménager. Les permis de construire et les déclarations préalables représentent 75 % des dossiers instruits par la CCPV.

Les ¾ des dossiers déposés ont été acceptés avec ou sans prescriptions particulières. Une proportion importante des avis négatifs concerne des certificats d’urbanisme pour des terrains situés en zone agricole ou en zone naturelle.

 

 

 

  • Décisions émises dans le cadre de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation du droit des sols :

En juillet 2015, certains délais d’instruction des demandes d’autorisation ont été réduits. Rappel des délais d’instruction maximum les plus courants :

Permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois (4 mois en Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH))
Autres permis de construire : 3 mois
Déclaration préalable : 1 mois (2 mois en secteur PPMH)
Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois

Ces délais peuvent être prolongés en cas de consultations particulières notamment si le projet porte sur un établissement recevant du public.

Depuis le 7 janvier 2016, le délai de validité des autorisations en cours de validité (PC et DP) est reporté à 3 ans au lieu de 2 ans. Ce délai peut être prorogé pour une période d’un an à deux reprises (à une seule reprise auparavant).

En outre, le demandeur doit impérativement préciser son numéro de SIRET (personnes morales) ou sa date et son lieu de naissance (personnes physiques).

Enfin, l’ensemble des exploitations agricoles (non plus seulement les EARL) sont désormais dispensées du recours à l’architecte en cas de travaux en dessous de 800 m² de surface de plancher et d’emprise au sol et 2000 m² pour les serres.