Par délibération du 04 juin 2015, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal – PLUI - sur tout le territoire de la Communauté de communes La Porte des Vallées.

Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture ou accessible en téléchargement.