Les aides aux entreprises
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Dans le cadre des actions de développement économique, la Communauté de Communes la Porte des Vallées participe dans des outils/ dispositifs mis en place par les chambres de Commerce et d'Industrie de l'Artois et des Métiers de l'artisanat de Région Nord Pas de Calais, ainsi que d'Initiative Ternois Artois.
Ci-dessous les dispositifs d'aide aux entreprises :
Prêt d’honneur via Initiative Ternois Artois
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Est une plateforme d'initiative locale dont l'objectif est de favoriser la création, la reprise, la diversification d'activités et le développement d'entreprises, pour tout type d'activités.
Pour tout porteur de projet, Initiative Ternois Artois, après étude de votre projet, propose :
un prêt d'honneur sans intérêt
facilité d'accès au financement bancaire
une mise en réseau
l'accès à d'autres dispositifs, si le projet répond aux critères.
Un accompagnement. Un parrainage de chefs d'entreprises est proposé au porteur de projet afin de disposer de conseils utiles et précieux.
Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous, à la CCPV, de Mme Alexia DUFOUR au 03.21.22.57.09.
Le Label Commerce Artisanat
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- Objectifs : faciliter les artisans/commerçants à réhabiliter ou moderniser leurs locaux et équipements professionnels, les accompagner dans leurs évolutions et mutations professionnelles.
- Principe : reprise partielle des intérêts des prêts bancaires accordés pour ces opérations.
- Modalités : la CCPV participe à hauteur de 3 points du taux bancaire (si le taux d'emprunt est inférieur à 3% c'est le taux d'emprunt qui sera pris en considération).
plafond : 20 000€ de capital emprunté
durée : 5 ans
Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous, à la CCPV, de Mme Alexia DUFOUR au 03.21.22.57.09
Le FISAC
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- Objectifs : favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation ou la transmission des entreprises.
- Principe : subvention pour couvrir les dépenses d'investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, vitrines incluses ; l'acquisition de matériel professionnel ; les dépenses d'investissement de productivité, d'augmentation de la clientèle.
La CCPV abonde les dossiers acceptés. Pour être accepté, le dossier doit s'inscrire dans une fourchette d'un montant mini de 10 000 € et maxi de 50 000€.
- Modalités : taux de participation 5%
plafond : 50 000 €
Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous, à la CCPV, de Mme Alexia DUFOUR au 03.21.22.57.09
- Objectifs : favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises.
- Principe : subvention pour couvrir les dépenses d’investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, vitrines incluses ; l’acquisition de matériel professionnel ; les dépenses d’investissement de productivité, d’augmentation de la clientèle.
La CCPV abonde les dossiers acceptés. Pour être accepté, le dossier doit s’inscrire dans une fourchette d’un montant mini de 10 000 € et maxi de 50 000€.
- Modalités : taux de participation 5%
plafond : 50 000 €
Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous, à la CCPV, de Mme Alexia DUFOUR au 03 21 22 57 09
Communauté de Communes La Porte des Vallées
Coordonnées des services :
Fax :
Ouvert du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
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