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Restauration et entretien des cours d’eau

Une Déclaration d'Intérêt Général (D.I.G.) permet à une collectivité ou à un établissement public d’engager, dans du domaine privé et avec des deniers publics, certains travaux dont la liste est mentionnée dans le Code de l’Environnement ou dans le Code Rural.

Les travaux d’entretien et de restauration prévus par la Communauté de Communes La Porte des Vallées sur les cours de la vallée du Gy et de la Scarpe font partie de cette catégorie de travaux. Ils ont été déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral en date du 28 février 2014 et s’inscrivent dans une action plus globale menée conjointement avec la Communauté de Communes de l'Atrébatie et la Communauté Urbaine d'Arras.

Afin de présenter dans les grandes lignes les interventions prévues au niveau de ces cours d’eau, une réunion publique à destination des riverains des communes concernées, s’est déroulée le 26 janvier dernier à Montenescourt. De nombreuses questions ont été soulevées, concernant notamment la responsabilité des riverains, le passage des engins ou l’exercice du droit de pêche.

Avant d’entamer les travaux, la Communauté de Communes souhaite toutefois rencontrer individuellement les propriétaires riverains afin de leur exposer plus précisément la nature des travaux prévus dans leur parcelle et les modalités d’intervention. Cette démarche est en cours.

Restauration et entretien des cours d’eau

De nombreux cours d’eau traversent notre territoire. Conformément à la réglementation, les propriétaires riverains sont tenus de les entretenir régulièrement.
Malheureusement, force est de constater que cela n’est pas toujours mis en application, parfois même la dégradation est accentuée par l’activité humaine (déchets de tonte et de taille, polluants, piétinement des berges, aménagements de fortune, plantation d’espèces exotiques…).

L’entretien des cours d’eau doit être réalisé dans l’objectif de permettre la libre circulation des sédiments et de la faune et le maintien d’un couvert végétal autochtone et de qualité propice à la reproduction des espèces.
La Communauté de Communes La Porte des Vallées a donc décidé d’entreprendre des études, préalables au lancement de tous travaux, pour la restauration et l’entretien de ses cours d’eau et s’est engagée, pour ce faire, dans des procédures de Déclaration d'Intérêt Général (D.I.G.).

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Exemple de plantes exotiques invasives échappées des jardins : la Renouée du Japon et la Balsamine de l'Himalaya (Impatiente de l’Himalaya) ont pris l’habitude de pousser au bord des cours d’eau empêchant la régénération naturelle de la végétation locale et favorisant ainsi l’érosion des berges.

Source : Communauté de Communes La Porte des Vallées – 2014/2015

 

En outre, pour les cours d’eau de la vallée de la Scarpe et du Gy, la Communauté de Communes a décidé, il y a plusieurs années, de s’associer aux intercommunalités voisines afin d’avoir une action coordonnée et homogène sur l’ensemble de ce bassin versant. Les travaux devraient commencer dans deux ou trois ans. Au préalable une première réunion publique aura lieu prochainement afin de présenter les actions et d’engager une rencontre avec les propriétaires concernés.
Le projet d’intervention sur le Crinchon va quant à lui, entrer dans une phase opérationnelle. Les travaux consisteront à redynamiser le cours d’eau qui est aujourd’hui fortement dégradé par la sédimentation et le piétinement de ses berges. Ils concerneront dans un premier temps la commune de Rivière.
La Communauté de Communes contactera au préalable et au fur et à mesure de l’avancement du projet chaque propriétaire concerné par l’emprise des travaux.

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Le Crinchon entre Rivière et Wailly

Source : Communauté de Communes La Porte des Vallées – 2014

 

Une D.I.G. (ne pas confondre avec une Déclaration d’Utilité Publique) est une procédure qui permet à un Maître d'Ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installation présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence visant notamment l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux et la protection des écosystèmes aquatiques. La Déclaration d'Intérêt Général (D.I.G.) permet au Maître d'Ouvrage public d’accéder aux propriétés privées riveraines des cours d’eau en lui conférant un droit de passage.
Le caractère d’intérêt général est prononcé par décision préfectorale précédée d’une enquête publique.

Deux décisions préfectorales ont déclaré d’intérêt général les travaux envisagés par la Communauté de Communes. La première en date du 29/05/2013 autorise au titre de la Loi sur l’Eau une intervention sur le Crinchon et le fossé de Brétencourt.
La seconde en date du 28/02/2014 autorise une intervention légère au niveau de la Scarpe, du Gy et de leurs affluents.

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« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau » (art. L215.7 du Code de l’Environnement).

L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. (art. L215-14 du Code de l’Environnement).

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Balayage des fils d’eau

 

Depuis 2013, le balayage des fils d’eau est réalisé par l’entreprise NVR Daullé de Fampoux. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans et prévoit un passage de l’entreprise chaque trimestre dans toutes les communes de l’intercommunalité. Les dates de passage sont désormais disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes La Porte des Vallées rubrique « Les Actualités ».

Afin de faciliter le passage des véhicules chargés du balayage, nous invitons les riverains à éviter le stationnement de leur véhicule au-dessus des fils d’eau le jour de leur intervention.

 

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